Mentions légales
Informations légales obligatoires
1. Informations sur l'entreprise
Dénomination sociale : Chez Vous Immo SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 50 000 TND
Numéro d'immatriculation : B123456789
Registre du commerce : Tunis B 12345
Numéro de TVA : TN1234567890
2. Siège social
123 Avenue de la République
1002 Tunis, Tunisie
Téléphone : +216 71 234 567
Email : contact@chezvousimmo.tn
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site www.chezvousimmo.tn est M. Ahmed Ben Ali, gérant de la société Chez Vous Immo SARL.
4. Hébergement du site
5. Activité professionnelle
Chez Vous Immo est une agence immobilière spécialisée dans :
- La vente de biens immobiliers résidentiels et commerciaux
- La location de biens immobiliers
- La gestion locative
- Le conseil en investissement immobilier
- L'estimation immobilière
6. Autorisation d'exercer
Chez Vous Immo est autorisée à exercer l'activité d'agent immobilier sous le numéro de carte professionnelle T123456, délivrée par la Chambre Syndicale des Propriétaires Fonciers de Tunisie.
7. Assurance responsabilité civile professionnelle
Compagnie d'assurance : STAR Assurances
Police n° : RC-IMMO-2024-001
Montant de la garantie : 500 000 TND
Validité : Du 01/01/2024 au 31/12/2024
8. Garantie financière
Conformément à la réglementation en vigueur, Chez Vous Immo dispose d'une garantie financière auprès de la Banque de Tunisie pour un montant de 100 000 TND (Police n° GF-2024-001).
9. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la Chambre Syndicale des Propriétaires Fonciers de Tunisie :
Adresse : 15 Rue de la Liberté, 1002 Tunis
Téléphone : +216 71 123 456
Email : mediation@cspf.tn
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Chez Vous Immo ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité .
12. Limitation de responsabilité
Chez Vous Immo s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées.
Les informations sur les biens immobiliers sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Il est recommandé de vérifier toutes les informations auprès de nos conseillers.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@chezvousimmo.tn
- Téléphone : +216 71 234 567
- Adresse : 123 Avenue de la République, 1002 Tunis, Tunisie