Fiscal

Fiscalité Immobilière en Tunisie 2025 : TVA, Droits d’Enregistrement, Impôts

Guide détaillé de la fiscalité applicable aux transactions immobilières en Tunisie : achats, ventes, locations, TVA, droits d’enregistrement et impôts locaux.

20 octobre 2024
10 min de lecture
1722 vues
Partager :
Fiscalité Immobilière en Tunisie 2025 : TVA, Droits d’Enregistrement, Impôts

Comprendre la fiscalité immobilière en Tunisie est essentiel pour éviter les mauvaises surprises. Ce guide couvre tous les impôts et taxes applicables en 2025.

Achat et Vente

  • Droit d’enregistrement : 5% du prix déclaré
  • Timbre fiscal : 1%
  • Frais de notaire : 1% à 2%
  • TVA : 19% pour biens neufs (sauf logement social)

Revenus Locatifs

Régime Forfaitaire

  • Taxe forfaitaire de 15% sur les loyers bruts
  • Pas de déclaration comptable détaillée

Régime Réel

  • Impôt sur le revenu à 25% sur le bénéfice net
  • Amortissement possible (2–5% selon l’âge)
  • Déductibilité des intérêts, réparations, assurances

Plus-Value Immobilière

  • Exonérée si détention > 5 ans
  • 10% si vente après 2–5 ans
  • 15% si vente dans les 2 ans

Taxes Locales

  • Patente : pour les biens commerciaux
  • Taxe d’habitation : variable selon la commune

Stratégies d’Optimisation

  • Structure via SARL pour déduire les charges
  • Investir dans des zones d’encouragement (ex. zones franches)
  • Utiliser le régime forfaitaire si loyers modestes

Conclusion

La fiscalité immobilière tunisienne est complexe mais maîtrisable. Une planification anticipée et un conseil fiscal adapté permettent d’optimiser votre rentabilité.

Tags

#fiscalité #TVA #impôts #Tunisie #immobilier

Questions Fréquemment Posées